Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2008
Art. Annexe