Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 1