Articles

Article D3131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D3131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article L. 3131-2 peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.