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Article R3142-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R3142-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le salarié dont la demande de congé mutualiste de formation n'a pas été satisfaite en raison des conditions mentionnées aux articles R. 3142-23 et R. 3142-29 bénéficie d'une priorité pour l'octroi ultérieur de ce congé.