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Article R2145-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R2145-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Pour l'application de l'article L. 2145-3, des crédits sont inscrits dans le cadre de la loi de finances au titre de la mission portant sur l'emploi et le travail.
Des crédits destinés à contribuer au fonctionnement des instituts internes aux universités sont également inscrits au titre de la mission portant sur la recherche et l'enseignement supérieur.