Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1632 du 29 novembre 2016 portant suppression de l'attribution d'une indemnité au bénéfice du président de la commission interministérielle de coordination des salaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-460 du 28 mai 2001
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 mai 2001
Art. 1, Art. 2