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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne)

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne)

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D491-8