Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne)
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D491-8