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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-33-1, Art. D422-33-2