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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne , Art. R421-45-1, Art. R421-45-2