Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le jour de sa publication.