Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie)
Les opérations décrites aux articles 1er à 4 sont réalisées dans le délai maximal de deux mois à compter de la publication du présent décret.