Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2005
Art. Annexe VI