Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 9-1