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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1625 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1625 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004
Art. 1