Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Art. 8