Article R1411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R1411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
La stratégie nationale de santé comporte un volet propre à la Corse, à chaque collectivité d'outre-mer régie par l'article 73 de la Constitution et à celles de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, prenant notamment en compte les données épidémiologiques et les risques sanitaires spécifiques de la collectivité.