Article R1411-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R1411-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Le suivi annuel et les évaluations pluriannuelles de la stratégie nationale de la santé prévus à l'article R. 1411-4 ainsi que le suivi de l'état de santé de la population des inégalités de santé et de leurs déterminants comportent des données propres à chaque collectivité mentionnée à l'article R. 1411-7.