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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1623 du 29 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1623 du 29 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte)

I.-Les articles R. 121-27 à R. 121-32 du code du service national sont applicables à Mayotte.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du service national
Art. R121-51, Art. R121-53