Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation, Art. R2142-39, Art. R2142-40, Art. R2142-41, Sct. Sous-section 2 : Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation, Art. R2142-42, Art. D2142-43, Art. D2142-44, Art. D2142-45, Art. D2142-46, Art. R2142-50, Art. R2142-43, Art. R2142-44, Sct. Sous-section 3 : Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation, Art. R2142-45, Art. R2142-46, Art. R2142-47, Art. R2142-48, Art. R2142-49, Art. R2142-51, Art. R2142-52, Art. R2142-53, Sct. Sous-section 4 : Correspondants locaux du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
, Sct. Sous-section 5 : Obligation de signalement