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Article D1411-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1411-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le directeur général de l'agence régionale de santé préside le comité régional.


L'agence régionale de santé assure son secrétariat.


Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable.


Le remplacement d'un membre, en cas de cessation de fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.