Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1545-2