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Article D445-24 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article D445-24 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Cette offre peut comporter plusieurs options.

Au moins l'une d'entre elles permet la mise à disposition des données de consommation au moyen d'un dispositif équipé d'un écran dont dispose déjà le consommateur.

Les offres sont communiquées au ministre chargé de l'énergie au plus tard deux mois avant d'être proposées pour la première fois ; celui-ci dispose d'un délai d'un mois pour s'y opposer.