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Article D445-23 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article D445-23 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Les fournisseurs de gaz naturel proposent aux consommateurs désignés à l'article L. 445-6 et équipés d'un dispositif de comptage mentionné au premier alinéa de l'article L. 453-7 une offre de transmission de leurs données de consommation de gaz naturel exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté.