Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.