Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9