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Article D337-17-6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

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Le dispositif est mis à disposition dans un délai de trente jours suivant l'acceptation de l'offre.

S'il refuse l'offre, le consommateur peut néanmoins demander à en bénéficier ultérieurement s'il remplit toujours les conditions prévues à l'article D. 337-17-2.

Les données transmises par le dispositif déporté d'affichage ne sont pas opposables au fournisseur d'électricité.