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Article D337-17-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article D337-17-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'énergie)


Cette offre peut comporter plusieurs options.

Au moins l'une d'entre elles permet l'affichage des données de consommation en temps réel au moyen d'un dispositif équipé d'un écran dont dispose déjà le consommateur.

Une autre, prioritairement destinée aux consommateurs qui ne disposent pas d'un dispositif approprié, permet l'affichage des données de consommation en temps réel au moyen d'un dispositif déporté dédié consultable à l'intérieur de l'habitation que le fournisseur met à la disposition du consommateur.

Les offres sont communiquées au ministre chargé de l'énergie au plus tard deux mois avant d'être proposées pour la première fois ; celui-ci dispose d'un délai d'un mois pour s'y opposer.