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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016 relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016 relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 2 bis : L'offre de transmission des données de consommation au moyen d'un dispositif déporté d'affichage, Art. D337-17-2, Art. D337-17-3, Art. D337-17-4, Art. D337-17-5, Art. D337-17-6, Art. D337-17-7