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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l'inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l'inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Inventaire du patrimoine naturel, Art. D411-21-1, Art. D411-21-2, Art. D411-21-3