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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


ANNEXE


Réorganisation des services du bureau des moyens aériens ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service :


SERVICES

CONDITIONS DE VERSEMENT

La base d'avions de la sécurité civile de Marignane

Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er septembre 2016 et le 1er mars 2018.

La division opérations du bureau des moyens aériens

La division administrative du bureau des moyens aériens