Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.