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Article R313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Les orientations d'aménagement peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement mentionnées à l'article L. 151-7.