Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel en vue de l'initialisation du répertoire électoral unique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel en vue de l'initialisation du répertoire électoral unique)
L'INSEE est destinataire de l'ensemble des informations à caractère personnel recueillies dans le présent traitement. Chaque commune est destinataire des données la concernant aux seules fins de mise à jour et de validation des listes électorales.