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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1609 du 25 novembre 2016 modifiant l'article D. 76 du code de procédure pénale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1609 du 25 novembre 2016 modifiant l'article D. 76 du code de procédure pénale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D76