Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe VI