Articles

Article D1803-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D1803-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016.