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Article R632-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R632-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Le droit de l'étudiant à effectuer deux fois le choix prévu à l'article R. 632-7 est maintenu en cas d'empêchement à participer aux épreuves classantes nationales résultant d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, d'un cas de force majeure ou pour raison médicale dûment justifiée auprès de son université d'inscription.