Articles

Article R632-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R632-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

En cas de différends ou de difficultés rencontrés au cours de la formation, la commission régionale peut être saisie par le coordonnateur local, le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) ou l'étudiant concerné. La commission régionale réexamine la situation en cause.