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Article R632-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R632-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les dispositions des articles R. 632-13, R. 632-14 et R. 632-15 ne sont pas applicables aux spécialités communes à la médecine et à l'odontologie.