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Article R632-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R632-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour les internes des hôpitaux des armées, le délai prévu au premier alinéa de l'article R. 632-19 est allongé de la durée des congés de maternité et des congés prévus à l'article L. 4138-3-1 et aux 1° et 2° de l'article L. 4138-11 du code de la défense.