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Article R632-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R632-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour la durée de leur formation, les internes des hôpitaux des armées restent soumis à leur statut militaire, sans préjudice du pouvoir disciplinaire des juridictions universitaires dont ils relèvent au titre de leur accès au troisième cycle des études de médecine.