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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Titre I : Caséines alimentaires., Art. Annexe I, Sct. Titre II : Caséinates alimentaires., Art. Annexe II