Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine)
Les dénominations mentionnées à l'article 2 sont réservées aux produits qui y sont définis.