Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ainsi qu'à leurs mélanges.