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Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »)

Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images dans le fac-similé du JO n° 0275 du 26 novembre 2016, texte n° 6 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033478069