Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2016 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2013
Art. 1, Art. 3