Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « Aide à domicile »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2004
Art. Annexe VI