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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 2016 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 2016 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)


Pour chaque corps, le nombre d'emplois bénéficiaires est réparti par fonctions, dans la limite des plafonds prévus à l'article 1er, comme suit :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
QUALIFICATION ET EXPÉRIENCE
NOMBRE MAXIMUM
d'emplois au 1er janvier 2015
NOMBRE MAXIMUM
d'emplois au 1er janvier 2016

Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Missions d'études et d'exploitation et activités de haute responsabilité de nature technique, économique ou administrative.
Exercice de ces fonctions depuis 13 ans au moins pour les IEEAC parvenus au grade de principal.
406
387

Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents.
192
212

Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans le groupe A.
Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 9 ans.
2060
2067

Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes B ou C.
Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 10 ans.
282
298

Contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes D ou E.
Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 11 ans.
219
188

Missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service.
Exercice de ces fonctions pendant au moins 20 ans pour les ICNA parvenus au grade de divisionnaire ou de principal.
10
7

Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents.
529
590

Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Maintenance et supervision technique des équipements, missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service.
Détention de la qualification technique supérieure depuis 10 ans au moins par des IESSA parvenus au grade de principal.
1019
994

Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents.
363
397

Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Fonctions d'encadrement, d'étude d'exploitation, de mise en œuvre des moyens informatiques d'instruction et d'enseignement.
Exercice de ces fonctions depuis 18 ans au moins par des TSEEAC parvenus au grade de principal.
668
625

Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents.
952
964