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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 2016 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 2016 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)


La nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :


FONCTIONS PAR CORPS
NIVEAU
NOMBRE DE POINTS
par emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
au 1er janvier 2015
NOMBRE D'EMPLOIS
au 1er janvier 2016

Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)
A
75
544
545

Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
A
55
2818
2864

Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
A
75
1256
1265

Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
B
65
1472
1444