Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/11/2016 (Décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés)

La période durant laquelle est ouvert le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du code du travail est fixée, selon les modalités mentionnées à l'article L. 2122-10-7 du même code :

1° S'agissant du vote électronique, et pour l'ensemble des électeurs, du 30 décembre 2016 à 9 heures au 13 janvier 2017 à 19 heures, heure de Paris ;

2° S'agissant du vote par correspondance :

a) Pour les électeurs de métropole, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus ;

b) Pour les électeurs de Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus.